Pourquoi rechercher une reconnaissance officielle pour son savoir-faire ?
La France s’illustre à l’échelle mondiale grâce à la richesse de ses terroirs et la variété de ses productions artisanales. Pour les artisans et producteurs agroalimentaires, faire reconnaître leur savoir-faire par un label public (Appellation d’Origine Contrôlée, Indication Géographique Protégée, Label Rouge, Agriculture Biologique, etc.) est plus qu’un simple gage de qualité : c’est une stratégie de différenciation, de valorisation et de protection, face à une concurrence souvent féroce et à la banalisation des produits.
Les chiffres sont éloquents : selon l’INAO, plus de 1 000 produits sont couverts par des signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) en 2023. Quant à la valeur des ventes sous SIQO, elle atteint 35,8 milliards d'euros par an, avec un prix des produits souvent supérieur de 20 à 30% à celui des produits « conventionnels » (INAO).
Quel label public choisir ? Différences et enjeux
Avant d’engager une démarche, il convient d’identifier le label le plus pertinent selon la nature du produit, le territoire, le cahier des charges et l’objectif de valorisation. Voici un panorama des principaux labels publics français :
- AOC/AOP (Appellation d’Origine Contrôlée/Protégée) : Protège la dénomination liée à un territoire et à un savoir-faire précis. Par exemple, l’AOP Roquefort impose une zone de production très restreinte et des critères de fabrication très détaillés.
- IGP (Indication Géographique Protégée) : Met en avant le lien avec une zone géographique, tout en étant plus souple sur l’origine des matières premières ou des étapes de transformation.
- Label Rouge : Reconnaît la qualité supérieure d’un produit par rapport aux produits similaires « standards » (saveur, mode de production…).
- AB/Bio : Garantit une production respectueuse de l’environnement, conforme aux réglementations européennes sur l’agriculture biologique.
Plus de 630 produits sont sous signes d’origine ou de qualité relevant directement de l’INAO en 2023, dont près de 360 fromages, beurres et crèmes ; 75 vins et spiritueux sous AOC ; et 140 produits transformés sous Label Rouge ou IGP (INAO).
Les étapes clés pour obtenir une reconnaissance officielle
La demande de reconnaissance d’un savoir-faire par un label public s’inscrit dans une démarche exigeante et collective, pilotée par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) et encadrée par une série de textes législatifs et réglementaires.
1. Fédérer les acteurs autour d’un projet collectif
La reconnaissance n’est jamais individuelle : elle suppose la constitution d’un groupe (syndicat, association, coopérative…) représentant tous les opérateurs concernés. En effet, la reconnaissance suppose de prouver l’existence d’un savoir-faire partagé sur un territoire donné, et la cohésion de filière est souvent un facteur décisif. À titre d’exemple, pour l’AOP Comté, plus de 2 500 producteurs de lait, 150 fruitières et 15 affineurs sont réunis dans l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG).
2. Définir le produit, le territoire et le savoir-faire distinctif
Chaque démarche de SIQO exige de pouvoir :
- Délimiter précisément la zone de production ;
- Décrire les caractéristiques du produit et du savoir-faire local ;
- Démontrer l’histoire, l’antériorité et la spécificité du lien au terroir.
Pour une AOP ou AOC, il faut prouver que « la qualité ou les caractères du produit sont dus principalement ou exclusivement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et humains ».
3. Rédiger un cahier des charges argumenté et conforme
Ce dossier doit détailler :
- Les règles de production et de transformation ;
- Les critères d’identification ;
- Les obligations de contrôle (autocontrôles, organismes certificateurs…) ;
- Les marqueurs de traçabilité et critères d’étiquetage.
Rien ne doit être laissé au hasard : la rédaction demande rigueur et concertation. C’est pourquoi l’INAO propose un accompagnement durant toute l’instruction du dossier.
4. Déposer la demande officielle auprès de l’INAO ou de l’organisme compétent
La demande (formulaire de reconnaissance, cahier des charges, documentation historique et technique, carte, etc.) est transmise à l’INAO, qui dispose d’un délai d’environ 18 à 24 mois pour instruire le dossier. Ce délai peut atteindre 36 mois pour des dossiers complexes ou fortement contestés.
En 2022, plus de 28 nouveaux produits ont obtenu une reconnaissance dans la famille des SIQO (source : INAO).
5. Consultation publique et validation officielle
Une étape essentielle : la publication de la demande au Bulletin officiel (BO Agri ou BO européen), ouvrant une période de consultation (habituellement 2 à 3 mois) permettant à tout acteur (professionnel ou particulier) de formuler ses observations ou oppositions.
- En cas d’oppositions, une phase d’arbitrage est conduite, pouvant entraîner révision du cahier des charges ou rejet du dossier.
Si la procédure aboutit, l’homologation est prononcée par arrêté ministériel (AOC, IGP, Label Rouge) ou règlement (AOP, IGP européens).
6. Mise en place des contrôles et de l’organisme de gestion
La reconnaissance officielle n’est pas une fin en soi. L’organisme de gestion veille ensuite au respect du cahier des charges, à la traçabilité et à l’information du consommateur, en lien avec les organismes certificateurs accrédités (par exemple, Certipaq, Ecocert pour le Bio, Bureau Véritas…).
Chaque année, l’INAO supervise plus de 24 000 contrôles sur les produits sous SIQO (données 2022).
Critères de sélection : ce que l’administration regarde de près
- La notoriété du produit : références historiques, citations dans des écrits, présence sur les marchés régionaux…
- Le lien au terroir : étude scientifique, géographique et humaine permettant d’établir la typicité.
- L’existence d’un collectif structuré : association formelle, capacité à fédérer la filière.
- La maîtrise du savoir-faire : détail des pratiques, justification technique du lien « produit-territoire ».
- La qualité du dossier : clarté des documents, conformité réglementaire, précision des modalités de contrôle.
Un exemple : pour l’AOC Piment d’Espelette, il a fallu près de 10 ans de mobilisation, d’enquêtes, d’analyses des sols et de preuves historiques avant l’homologation du label (source : INAO, FranceAgriMer).
Cas concrets : combien de temps, quels bénéfices ?
| Produit | Durée de la procédure | Nombre d’acteurs concernés | Impact sur le prix de vente* |
|---|---|---|---|
| AOP Roquefort | 6 ans | 2 200 éleveurs | +40% vs. fromage non AOP |
| IGP Noix du Périgord | 5 ans | 1 000 producteurs | +25% |
| Label Rouge Poulet fermier | 4 ans | 1 680 éleveurs | +30% |
| AOP Pruneau d'Agen | 8 ans | 1 500 producteurs | +27% |
*Source : INAO, Agreste, FranceAgriMer
Les principaux leviers pour optimiser sa démarche
- Se former et échanger avec les filières sous SIQO existantes : le partage d’expérience entre producteurs aide à éviter de nombreux écueils dans la constitution du dossier.
- Recourir à l’accompagnement d’experts (ingénieurs agronomes, spécialistes de la qualité, avocats spécialisés en droit des appellations…).
- Anticiper la constitution et le financement d’un organisme de gestion : il sera chargé de l’animation, du contrôle, de la communication et du suivi post-labellisation.
- Documenter dès le départ l’intégralité des pratiques, de l’historique du produit et des enjeux de protection (notamment sur le plan européen pour prévenir les usurpations de dénomination).
À titre d’information, la Région Occitanie consacre chaque année plus de 2 millions d’euros à l’accompagnement des démarches d’identification et de labellisation des produits de terroir (source : Région Occitanie).
Dynamique SIQO : quelles évolutions récentes et perspectives ?
Avec près de 12 % de la surface agricole française sous SIQO, la demande de reconnaissance de savoir-faire artisanaux et agroalimentaires ne cesse de croître. En réponse, l’INAO a simplifié certaines démarches via la plateforme numérique « e-SIQO », et le Plan National pour l’Alimentation 2023-2027 prévoit de renforcer l’accès à ces outils pour les petites filières et les nouveaux produits.
L’essor des exportations de produits labellisés (12,5 milliards d’euros en 2023, selon BusinessFrance), la montée en puissance du « fabriqué en France », et l’engouement des consommateurs pour la transparence et la traçabilité invitent les producteurs à poursuivre dans cette voie.
S’engager dans un label public, c’est ainsi allier force collective, exigence de qualité et attractivité économique, pour garantir la transmission des savoir-faire français et défendre la diversité de nos terroirs face à la standardisation mondiale.