[ ] Importations de produits biologiques (note du 04 09 2017)

Les modalités d’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers sont en cours d’évolution. En effet, le règlement (UE) n°2016/1842 est entré en application le 19 avril 2017 avec une période transitoire de six mois jusqu’au 19 octobre 2017.

Ce règlement met en place le certificat électronique d’inspection biologique via l’application TRACES NT de la Commission Européenne.

A partir du 20 octobre 2017, seuls les certificats d’inspection bio édités via l’application TRACES et visés par les autorités compétentes seront recevables pour l’entrée de marchandises au sein de l’union européenne.

Face à cette évolution, nous vous invitons donc à vous enregistrer rapidement sur le site TRACES, afin d’anticiper vos prochaines importations. Pour chaque importation, vous devrez en effet initier le certificat d’inspection sur TRACES.

Quelques rappels :

Toute personne qui souhaite importer des produits biologiques en UE doit se déclarer comme importateur auprès de son organisme certificateur et notifier cette activité auprès de l’Agence Bio

Pour chaque lot importé, vous devez transmettre  :

  • Le nom et l’adresse du premier destinataire
  • La facture d’achat et le certificat du fournisseur dans le pays tiers
  • Le certificat d’inspection visé par les différentes autorités compétentes

Pour davantage de détails sur ces évolutions et sur TRACES, vous pouvez consulter :

–          Une fiche pratique concernant l’importation de produits biologiques et l’utilisation de TRACES : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/fiche-pratique-tracesvf.pdf

–          Un guide de la demande d’accès au système TRACES : voir « guide demande accès TRACES.FR » sur notre page « agriculture biologique »

–          L’avis aux opérateurs du ministère de l’Economie et des finances concernant l’application du règlement (UE) n°2016/1842 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000034450539&dateTexte=&categorieLien=id

Notre service Agriculture Biologique est à votre disposition pour toute question.